C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Article 10.3 Versions de la disposition

2017-04-01

10.3. Dans la présente section, on entend par:

1°  «habitat faunique» : un habitat faunique au sens de l’article 1 du Règlement sur les habitats fauniques (chapitre C-61.1, r. 18);

2°  «habitat d’une espèce menacée ou vulnérable» : un habitat d’une espèce menacée ou vulnérable désigné au Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (chapitre E-12.01, r. 2);

3°  «habitat du poisson» : un habitat du poisson au sens du paragraphe 7 de l’article 1 du Règlement sur les habitats fauniques (chapitre C-61.1, r. 18);

4°  «travaux d’aménagement faunique» : les travaux visant à restaurer, améliorer, conserver ou mettre en valeur un habitat faunique.

A.M. 2017-001, a. 4.